Agrément N° SAP483540530

PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers.

Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.

La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

Dans le cadre d’interventions en mode prestataire , le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l'association.

Plafond de dépenses

Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 5 000 euros.

TRAVAUX DE PETIT BRICOLAGE

L’activité de petit bricolage concerne des prestations de bricolage élémentaire qui ne nécessitent pas un savoir faire particulier dans un temps restreint.

Elle concerne des prestations :

élémentaires et occasionnelles ;

n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier ;

pouvant être réalisées en deux heures maximum.

Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…

 Sont exclus de l’activité de petit bricolage :

les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement ;

les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment ;

la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

La vente de produits ou de matériels est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

Plafond de dépenses

Le plafond annuel des dépenses de petit bricolage ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 500 euros.